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Privacy Policy

POLITIQUE EN VERTU DE L’ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/2003 ET POLITIQUE EN VERTU DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679 (RGPD) POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

AVANT-PROPOS

Fibre Net S.p.A. souhaite par la présente vous fournir des informations concernant le traitement des données personnelles et commerciales que vous avez fourni en tant que Client (ci-après dénommé « l’Intéressé ») ou acquises par la Fibre Net S.p.A. dans le cadre de la relation actuelle.
La plupart des données que nous traitons sont des données commerciales et ne relèvent pas de la protection du RGPD, mais nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données et nous expliquons dans ce document comment nous traitons toutes les données, tant personnelles que commerciales.

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT et DONNÉES DU CONTRAT :

Le Titulaire du traitement de vos données est Fibre Net S.p.A., dont le siège social se trouve Via Jacopo Stellini 3 – Z.I.U. – 33050 – Pavia di Udine – tél. 0432 600918 e-mail : info@fibrenet.info

Type de données traitées

En raison de cette relation et dans le cadre de celle-ci, Fibre Net S.p.A. recueillera et traitera les données que vous lui aurez fournies directement en tant que Client ou qu’elle aura acquises dans le cadre de la relation existante. Les données qui seront traitées sont les données dites communes telles que, à titre d’exemple mais sans s’y limiter : nom, prénom, n° d’identification fiscale, adresse, adresse e-mail et n° de téléphone, n° d’identification TVA et données relatives à l’activité économique et commerciale (commandes, solvabilité, données bancaires, données comptables et fiscales, etc.).
Ces données sont fournies directement par vous-même, également par le biais du site web, ou peuvent être collectées auprès de personnes chargées du traitement (par exemple, auprès d’agents et de représentants pour les données relatives aux contrats et aux commandes, ou auprès de sociétés d’information commerciale ou des registres, listes ou bases de données publiques pour les données relatives à la solvabilité financière, etc.).

 

1) Fondement juridique

L’attribution et le traitement de vos données tel qu’indiqué ci-dessus peuvent avoir lieu :
– pour l’exécution du contrat dans lequel l’intéressé est une Partie et/ou pour les étapes précontractuelles ;
– pour la nécessité de respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la législation communautaire, y compris celles prévues dans la législation fiscale ;
– pour la poursuite de l’intérêt légitime du titulaire ;
Fibre Net S.p.A. – Via Jacopo Stellini 3 – Z.I.U. – 33050 Pavia di Udine
– en vertu de votre consentement explicite pour la vente directe de produits ou de services et pour le marketing, la promotion des activités et la présentation des initiatives de Fibre Net, par l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales par Fibre Net elle-même.
– En vertu de votre consentement explicite à un autre titulaire indépendant autorisé à nous fournir vos données : dans ce cas, nous vous enverrons un premier courriel vous demandant l’envoi de matériel d’information/publicitaire (appelé « opt – in) et seulement si vous nous autorisez explicitement, nous continuerons à traiter vos données de la manière déjà exprimée dans cette politique.

 

2) But du traitement

Le traitement de vos données personnelles sera effectué afin de fournir et de gérer correctement les services que vous avez demandés, et en particulier :
– afin que nous puissions vous fournir les informations demandées ;
– pour assurer la fourniture du service devant être activé et les activités connexes ;
– pour l’accomplissement nécessaire des obligations prévues par les lois, les règlements, la législation communautaire et les dispositions édictées par les autorités habilitées à cet effet par la loi ou par des organes de surveillance et de contrôle ;
– à des fins statistiques liées à l’analyse des entreprises et du marché, effectuée de manière anonyme et globale ;
– pour la vente directe de produits ou de services et pour le marketing, la promotion des activités et la présentation des initiatives de Fibre Net S.p.A., par l’envoi de matériel publicitaire et de communications commerciales de la part de Fibre Net S.p.A. par des moyens automatisés – par exemple, courrier électronique, fax, sms – (ci-après « Autres fins de Fibre Net »).

La fourniture des données relatives aux nom, prénom, adresse e-mail est obligatoire, car chacune de ces données est essentielle pour la fourniture du service ou des informations demandées. Par conséquent, le refus correspondant, même partiel, rend impossible pour Fibre Net S.p.A. d’activer et de fournir le service que vous avez demandé, ainsi que la réception des informations demandées par l’intéressé. La fourniture de données telles que le n° d’identification fiscale ou le n° d’identification TVA requis pour pouvoir respecter les obligations prévues par la loi, par la réglementation ou par la législation européenne, y compris celles prévues par la législation fiscale, est obligatoire et votre consentement n’est pas requis pour le traitement de ces données.
Le consentement au traitement des données personnelles pour les « Autres fins de Fibre Net » ci-dessus est facultatif et le fait de ne pas les fournir ne vous empêche pas d’accéder aux services ou d’acheter les produits de Fibre Net S.p.A. Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, nous vous demanderons donc de nous donner votre consentement explicite en cochant la case dans le formulaire d’inscription et/ou de demande d’informations.

 

3) Mode de traitement et période de conservation

Les données fournies ou acquises au cours de la relation seront traitées sous forme papier, électronique ou numérique et stockées dans des archives spéciales qui peuvent être internes à notre établissement ou même dans un nuage, mais toujours stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le traitement des informations vous concernant sera fondé sur les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et de vos droits. Dans tous les cas, le traitement sera effectué en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le personnel de l’entreprise qui traitera vos données sera régulièrement instruit et formé par nos soins sur les procédures correctes de gestion des données. Vos données ne seront pas diffusées, à l’exception du nom ou du logo à des fins de référence commerciale, sauf sous forme anonyme à des fins statistiques, et pourront être communiquées aux personnes qui s’occupent de certaines étapes du traitement, en tant que titulaires ou responsables indépendants, même externes, du traitement, dûment désignés par Fibre Net, dont les noms et les qualifications correspondantes sont disponibles à la demande des intéressés, ainsi qu’aux personnes dont le droit d’accès aux données est reconnu par la loi et la législation secondaire. Fibre Net peut également divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque la législation de l’UE ou d’un État membres le prévoit ; en cas de procédure judiciaire ; en réponse à une demande provenant des forces de l’ordre fondée sur des motifs légitimes ; pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de Fibre Net et, dans les limites autorisées par la loi, pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou une fraude présumée.
Vos données seront conservées :
– pour une durée égale à celle résultant des obligations légales et de la législation fiscale en vigueur, si une relation contractuelle a été établie ;
– jusqu’à la fin des opérations de suivi si elles ont été fournies exclusivement pour la participation à des événements organisés par Fibre Net ;
– jusqu’à révocation pour les activités promotionnelles d’événements, de services et de produits : toutes nos lettres d’information, par exemple, indiquent la possibilité de révoquer le consentement et de nous demander, par conséquent, de ne plus être contacté.

 

4) Utilisation des cookies

Pour connaître toutes les règles régissant l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez vous référer au document « Politique en matière de cookies » présent sur notre site

 

5) Droits de l’intéressé

En votre qualité d’intéressé, vous disposez des droits énoncés à l’article 7 du Code de Confidentialité et à l’article 15 du Règlement européen 679/2016 (RGPD). Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de réclamation auprès de l’Autorité compétente.

 

Fibre Net S.p.A. – Via Jacopo Stellini 3 – Z.I.U. – 33050 Pavia di Udine

 

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